Autopsies

Une autopsie est un acte médical réalisé dans le but de découvrir la cause d'un décès… objectif rarement atteint avec certitude en pratique.

Types d'autopsies

La loi définit trois types d'autopsies :

• l'autopsie pénale = autopsie de police = autopsie médico-légale
  • en cas de mort suspecte ou de mort violente avec suspicion de participation de tiers
  • = mesure d'expertise pénale décidée par un juge d'instruction
    • En cas d'évidence, le procureur peut théoriquement l'initier directement (mais plus facilement attaquable pour vice de procédure)
  • Procédure :
    • Décès violent ou suspect → le procureur est averti et ouvre une information
    • → les services de polices requièrent, à la demande du procureur, un médecin (de première ligne) ou le procureur saisit directement le médecin légiste
    • → l'avis médical conclut à une mort naturelle, violente ou suspecte
    • → le cas échéant, le procureur saisit le juge d'instruction qui peut ordonner une autopsie médico-légale ou l'ordonne de lui-même
  • Les proches ne peuvent pas s'y opposer
  • Le corps devient une pièce à conviction saisie temporairement par les autorités judiciaires
  • → autopsie complète et systématique pratiquée par deux médecins légistes
• l'autopsie civile
  • lorsque des intérêts civils sont en jeu (ex : accident du travail ayant entraîné la mort, décès tardif suite à un accident,...) sans enjeu pénal
  • Les proches peuvent s'y opposer sauf dans les cas où :
    • Le défunt a donné l'autorisation de son vivant
    • Le juge passe outre du fait d'enjeux estimés très importants
• l'autopsie médico-scientifique
  • en l'absence d'enjeu civil ou pénal. Généralement réalisée à visée épidémiologique (confirmation d'un diagnostic,...)
  • seulement en cas de mort naturelle
  • les proches peuvent s'y opposer

Degrés de certitude quant à la cause du décès

• Degré 1 : mécanisme létal démontré et irréfutable
  • Ex : rupture d'anévrisme
• Degré 2 : découverte d'une pathologie à potentiel létal pouvant expliquer le décès
  • → nécessité d'examens complémentaires (ex : toxicomanes, seringues)
• Degré 3 : pathologie ordinairement insuffisante pour expliquer seule la mort mais suffisante du fait du contexte anamnestique, après avoir exclu toute autre cause létale
  • Ex : patient décédé lors d'une épreuve d'effort → autopsie : athéromatose coronaire sans infarctus découvert, pas d'autre cause trouvée → diag d'arythmie ventriculaire sur ischémie cardiaque transitoire.
• Degré 4 : lésions létales non démontrées et diagnostic fondé sur l'histoire médicale
  • Ex : épilepsie
• Degré 5 : décès restant inexpliqué malgré une démarche médico-légale adéquate
  • Ex : mort subite du nouveau-né

Pour un tribunal : les degrés 1, 2 et 3 suffisent ordinairement pour emporter la conviction. Les degrés 4 ou 5 ne permettent de retenir qu'un diagnostic d'exclusion.

Facteurs améliorant le degré de certitude

• qualité du médecin légiste
• enquête médicale complète
• enquête judiciaire complète
• examens complémentaires adéquats
• délai post-mortem le plus court possible

L'autopsie médico-légale (de police) : indications

"Qui est-ce ?" - doute sur l'identité

L'établissement de l'identité est nécessaire à la déclaration de décès, l'accomplissement du deuil, les contrats d'assurances, les procédures judiciaire,…

• techniques d'identification des personnes
• données simples : vêtements, bijoux,…
• données anthropométriques : taille, sexe, corpulence,…
• empreintes digitales (en cas d'enregistrement)
• investigations génétiques (en cas d'enregistrement + possibilités de comparaisons)
• Radiologie : métaphyses, épiphyses, âge osseux, matériel d'ostéosynthèse, séquelles orthopédiques, anomalies congénitales/ acquises, corps étrangers,…
• Anthropologie médico-légale (obtention d'infos à partir de fragments) : âge osseux, sexe, taille, appartenance ethnique, odontologie

"De quand date la mort ?" - doute sur l'instant du décès

Les techniques sont difficiles et leur délai d'action est court. En cas de long délai post-mortem il faut recourir à l'entomologie, la botanique et l'anthropologie. Cf supra.

"Où est-il mort ?" - doute sur le lieu du décès

Transport port-mortem ? ex : accident de la route → corps traîné ou caché.

Hypostase (accumulation de sang dans les parties déclives du corps), objets, végétaux,…

"Comment est-il mort ?" - doute sur la cause de la mort

Vérification de la cohérence entre les faits relatés et les lésions constatées.

Ex : chute accidentelle ou sur bagarre? Utilisation d'une ceinture en voiture ou non ? Toxicomanies ?

• Radiologie +++
• Anatomie pathologique macroscopique et microscopique
• Immuno-histo-chimie
• Toxicologie
• Recherche de diatomées chez le noyé (poumons, moelle, foie,…)
  • → permet de déterminer si le sujet était vivant ou déjà mort lorsqu'il a été jeté à l'eau (si la circulation pulmonaire était présente on retrouvera des diatomée dans la moelle, le foie, etc)

Examen externe du corps et délai post-mortem

L'examen externe du cadavre débute après le passage du laboratoire de police scientifique

• éviter de toucher le corps. Si c'est absolument nécessaire : gants + salopette à usage unique + masque + bonnet + couvres-chaussures pour éviter contamination digitale et génétique !
• repérer sa position
• respecter les objets alentours
• décrire les vêtements et bijoux
• repérer les éventuelles particules biologiques utiles
• ne pas modifier les lieux/ la position du corps ou l'aération de la pièce, ne pas retirer le couteau d'une plaie, ne pas marcher sur une douille, ne pas perdre les éléments utiles, emballer les mains de la victime, protéger les éléments d'identification, protéger les traces de traînée de corps/ d'objets, protéger les éclaboussures de sang et en observer la forme et les irradiations.
• Intérêt des vêtements : traces de fumée, de poudre,…
• Intérêt des mains/ du reste de la peau : particules à prélever
• Orifices : étude des collerettes
• Évaluer la distance de tir/ la réalité du tir
• Taille, poids, corpulence, diamètres thoracique et abdominal
• Rigidité, lividités, température rectale, état des cornées, évolution putréfactive/ mommifactive/ adipo-cireuse, description des lésions, signes de lutte/ défense, aspect des lèvre/ conjonctives, signes de liens, examen sexuel/périnéal, tatouages et cicatrices, couleur des yeux/ cheveux/…
• prélèvements

Les grands principes :

• ne pas perturber les lieux, objets, indices
• ne pas perturber la position du corps, ses vêtements, la température
• ne pas contaminer les lieux (empreintes digitales et ADN)

Les grandes erreurs :

• mobilisation du cadavre (modification des lividités)
• manipulations du cadavre (modification de la rigidité)
• courants d'air (modification de la température)
• la contamination :
  • empreintes digitales et ADN
  • déplacement d'objets (ex : éléments balistiques – munitions, projectiles, douilles)/ du corps
  • disparition d'objets
  • ajouts d'objets (mégots,…)

Dans le cas de délais post-mortem très longs → intérêt de disciplines très spécialisée :

• entomologie
• anthropologie médico-légale
• botanique (pollen, végétation)

L'autopsie proprement dite (dissection)

Elle est du ressort exclusif du spécialiste.